Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société Atlas BFT Logistique, 9 rue des colonnes, 75002 PARIS qui exerce sous la marque déposée « Titan déménagement" (ci-après : Titan Déménagement), met à la disposition de ses utilisateurs le Site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ses services. Conditions générales d'utilisation mise à jour le 28 septembre 2024.

Titan Déménagement permet à l’Utilisateur d’accéder gratuitement aux services suivants :

• L'estimation du volume de déménagement de l'utilisateur.
• Un devis de déménagement personnalisé.

Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à sa charge.

La structure générale du Site Titan Déménagement, ainsi que les textes, graphiques, logos, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Titan Déménagement. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Titan Déménagement, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Titan Déménagement est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Titan Déménagement » est une marque déposée par Atlas Bft Logistique. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Les sources des informations diffusées sur le site Titan Déménagement sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Titan Déménagement se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Titan Déménagement ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Titan Déménagement ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou le matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation ou à l’accès au Site.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Titan Déménagement. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à Titan Déménagement de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site www.titan-demenagement.com.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du Site.

L’Utilisateur doit utiliser le Site conformément à sa destination et ne pas tenter de nuire à son bon fonctionnement.

Les liens hypertextes disponibles sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Titan Déménagement. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du l'Utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

L'Utilisateur reconnait que Titan Déménagement ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. En conséquence, Titan Déménagement ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

Titan Déménagement se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. L'Utilisateur peut contacter le service après-vente de Titan Déménagement pour ce faire à l’adresse suivante :

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation AME CONSO. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
• soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 11 Place Dauphine - 75001 PARIS.

Le service commercial et exploitation. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à Titan Déménagement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.Vous pouvez également bénéficier du dispositif d’opposition au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste bloctel d’opposition sur www.bloctel.gouv.fr