Conditions générales de Titan Déménagement

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES

(Vente à distance ou en ligne)

Applicable au sein du réseau Titan Déménagement

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site. La validation d’un devis ou d’une proposition de la part de Titan Déménagement, implique automatiquement l’acceptation des conditions générales de vente, et cela, quel que soit le mode de validation (web, téléphone, en rendez-vous ou en agence).

Mise à jour, le 03 avril 2024.

1.     Prestataire / Clients

Le prestataire des services de déménagement est la société Atlas BFT Logistique, 9 rue des colonnes, 75002 PARIS qui exerce sous la marque déposée « Titan déménagement" (ci-après : Titan Déménagement.) Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions Générales ») s’appliquent à tous les contrats de la société Atlas BFT Logistique portant sur des prestations de déménagement, y compris la réservation de ces prestations, la formation et la conclusion du contrat. Elles s’appliquent de manière exclusive. Des Conditions Générales éventuelles des clients (ci-après « Client ») ne sont pas acceptées.

Les définitions légales de l’article liminaire du Code de la consommation s’appliquent chaque fois qu’il est question de « consommateur » ou de « professionnel ». Le Client est consommateur s’il est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le Client est en revanche un « professionnel » s’il conclut le contrat de déménagement en qualité de personne physique ou morale, publique ou privée qui agit dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole, y compris lorsqu’il agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

2.     Prestations de Titan Déménagement

Titan Déménagement est un réseau d’entreprises indépendantes (ci-après dénommées : Titan Déménagement) ayant pour activité la réalisation de prestations de déménagement sous la marque Titan Déménagement aux profils de clients consommateurs (ci-après dénommés le(s) « Client(s) ») par le biais d’une mise à disposition de déménageurs, de matériel(s) et de véhicule(s) pour un service de déménagement entièrement configuré par le Client via un formulaire en ligne. Titan Déménagement propose la configuration de son déménagement avec des services de base ainsi que des services complémentaires, comme par exemple, le montage et démontage de certains meubles ou encore l’emballage et le déballage des effets de déménagement.

2.1 Services de base

Les services suivants sont toujours inclus dans le contrat de déménagement conclu avec Titan Déménagement :

• Planification et organisation du déménagement
• Fourniture du véhicule de transport pour le chargement
• Mise à disposition de personnel de déménagement en nombre approprié sur le lieu de déchargement et de déchargement
• Chargement et déchargement des meubles et objets figurant sur la liste de l’inventaire dans le véhicule de transport par le personnel de déménagement
• Transport des effets de déménagements par le personnel de déménagement sur le lieu de déchargement
• Carburant pour le ou les véhicules de transport
• Matériel ordinaire pour le chargement (sangles, couvertures, etc.)

2.2 Services complémentaires

Le Client peut demander où choisir au moment de la configuration de son devis des services supplémentaires, dans la mesure ou Titan Déménagement les propose, moyennant un supplément. Il s’agit notamment des services suivants :

• Démontage et remontage de meubles
• Emballage et déballage des effets de déménagements
• Fourniture de matériel d’emballage
• Assurances complémentaires
• Fournitures et utilisations de monte-meuble pour des passages par la fenêtre (voir article 6 alinéa 6.5 des présentes Conditions Générales).

Les équipes régulières Titan Déménagement sont compétentes pour la prise en charge d’effets dont le poids n’excède pas 80 kg. Quand le poids excède 80 kg (mobilier, piano, coffre…),le Client s’engage à informer Titan Déménagement qui fera intervenir des équipes spécialisées (engendrant un supplément).

À la demande du Client, l’organisation d‘une visite technique par vidéoconférence est possible pour valider la faisabilité du projet de déménagement.

Le déménagement est généralement effectué en transport spécial, mais il peut être aussi effectué en transport groupé pour garantir une optimisation optimale des tournées du réseau Titan Déménagement.

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (ci-après dénommées les « CGV ») convenues entre Titan Déménagement et le Client déterminent les droits et obligations de chacun d’eux.Elles s’appliquent de plein droit aux prestations de déménagement et vente de produits relatifs au déménagement objet des présentes CGV.Titan Déménagement se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur.

3. Commande

3.1 Étapes de la commande

1 - Pré-réservation

Le Client a la possibilité de pré-réserver sa prestation de déménagement sur le site web www.titan-demenagement.com choisit, personnalise son déménagement et paye en ligne ou par téléphone le montant final de son devis personnalisé.

2 - Confirmation de la réservation

S’agissant d’une pré-réservation, la prestation de déménagement fait l’objet d’une confirmation de Titan Déménagement au Client par le ou les moyens de télécommunication fournis par ce dernier au moment de la commande. La commande est donc parfaite à réception de cette confirmation.

3.2 Modification, annulation et droit de rétractation

1 - Droit de rétractation

1/ Droit de rétractation du Client

Les prestations de Titan Déménagement s’inscrivent dans le cadre d’une prestation de service de transport aux biens au sens des articles L.133-1 et suivants du Code de Commerce. En application de l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation , le Client ne bénéficie donc pas du droit de rétractation.

En ce qui concerne le droit de rétractation pour l’achat de cartons de déménagement, nous renvoyons au document détaillé sur les informations sur le droit de rétractation en cas d’achat de cartons de déménagement. Le Client confirme en passant commande qu’il a pris connaissance de ce droit lors du processus de commande.

2/ Droit de rétractation de Titan Déménagement

Titan Déménagement est en droit de résilier le contrat de déménagement conclu avec le Client en cas d’impossibilité d’exécuter ses prestations contractuelles ou de respecter les délais convenus sans avoir pu le prévoir et/ou l’empêcher et sans que ces circonstances ne lui soient imputables.

Dans ce cas, Titan Déménagement restitue l’intégralité des sommes perçues au titre de la prestation commandée par le Client.

La résiliation de Titan Déménagement doit être effectuée par écrit, un e-mail étant ici suffisant.

Lorsque l’impossibilité pour Titan Déménagement d’exécuter ses prestations contractuelles résulte d’un cas de force majeure, c’est-à-dire d’un évènement échappant à son contrôle qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations respectives.

2 - Modification de la commande

Une modification de la commande à l’initiative du Client entrainera des frais de traitement qui s’élèvent à 39 (trente-neuf) euros TTC. Toute modification de la commande n’est effective qu’après confirmation écrite de Titan Déménagement au Client et se réserve le droit d’accepter ou non la demande du Client. La différence de prix entre la prestation initiale et la prestation modifiée ainsi que les frais de traitement sont dus à la confirmation de la modification de la commande par Titan Déménagement.

1/ Modification de la date de déménagement

En cas de changement de date de déménagement à la demande du Client :

1. A - Le Client a la possibilité de demander à Titan Déménagement une modification de la date du déménagement dans les 7 (sept) jours ouvrés suivant sa commande à condition qu’il y ait un délai minimum de 15 (quinze) jours ouvrés entre la date de la demande et la date de la réalisation de la prestation.
2. B - Si le Client souscrit une option report de date, il peut reporter une fois la date de sa prestation jusqu’à 72h avant son déménagement. Le coût de l’option souscrit est facturé 169 (cent-soixante-neuf) euros TTC. En cas de report de date pendant la haute saison alors le prix sera majoré au minimum selon la grille affichée dans la liste des prix et prestations de Titan Déménagement.
3. C - Si le Client choisit l’option date flexible lors de son devis de déménagement alors il aura la possibilité de demander à Titan Déménagement une modification de la date de déménagement dans les 7 (sept) jours ouvrés suivant sa commande à condition qu’il y ait un délai minimum de 15 (quinze) jours ouvrés entre la date de la demande et la date de la réalisation de la prestation. 

L’offre flexible de Titan Déménagement donne l’opportunité au Client d’agir en faveur de l’écologie en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Le Client donne à Titan Déménagement le soin de déterminer la date idéale du déménagement, selon la plage de flexibilité indiquée par le Client dans le formulaire standardisé. Le Client peut définir cette plage sur un maximum de 31 (trente-et-un) jours calendaires, en spécifiant une date de début et une date de fin (toutes deux incluses) lors de sa commande. Titan Déménagement communique au Client au moins 5 (cinq) jours ouvrés avant la date définitive du déménagement, date à laquelle le déménagement aura lieu.

2/ Modification de la liste d’inventaire, options et assurances souscrits

1. A - Le Client a la possibilité de demander à Titan Déménagement un ajout de meubles ou d’objets à la liste d’inventaire ainsi que des services complémentaires (à l’exception de l’option report de date) par téléphone au 01 89 47 89 47 jusqu’à 7 (sept) jours ouvrés avant la date de déménagement. L’ajout de prestations entraine un coût supplémentaire conformément à la liste de prix et prestations.
2. B - En cas de retrait d’objets ou de services complémentaires, le Client a la possibilité de demander à Titan Déménagement leurs retraits dans les 7 (sept) jours ouvrés suivant sa commande à condition qu’il y ait un délai minimum de 15 (quinze) jours ouvrés entre la date de la demande et la date de la réalisation de la prestation. Le retrait entraîne une retenue de 50% (cinquante pour-cent) de la différence de prix entre la prestation initiale et la prestation modifiée, en supplément des frais de traitement.

3 - Annulation de la commande

1/ Annulation de la commande à l’initiative du Client

1. A - Les frais d’annulation de la commande dans les 7 (sept) jours ouvrés suivant sa commande à condition qu’il y ait un délai minimum de 15 (quinze) jours ouvrés entre la date de la demande et la date de la réalisation de la prestation entraînent une retenue de 30% (trente pour-cent) sur le total de la commande.
2. B - Les frais d’annulation de la commande jusqu’à 8 (huit) jours ouvrés avant la date de déménagement prévue entraînent une retenue de 50% (cinquante pour-cent) sur le total de la commande.
3. C - Les frais d’annulation de la commande intervenant moins de 7 (sept) jours ouvrés avant la date prévue pour le déménagement entraînent une non-restitution de la somme versée par le Client.

La résiliation doit faire l’objet d’une demande par e-mail à : support@titan-demenagement.com et doit être validé par les équipes de Titan Déménagement.

4. Espace Client

Une fois la commande validée par Titan Déménagement, Le Client a accès à un espace client sur lequel il peut consulter les informations concernant son déménagement, des informations personnelles qui permettront de contacter le Client. Le Client s’engage de mettre à jour ses coordonnées en cas de changement.

Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur ses données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès à son espace client par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai Titan Déménagement dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

5. Modalités de paiement et sécurisation

Le Client reconnait expressément que toute commande effectuée sur le Site de Titan Déménagement est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du service commandé.

Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par Titan Déménagement des sommes dues par le Client.

Titan Déménagement utilise la solution de paiement en ligne « Stripe ».

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

5.1 Paiement par carte bancaire :

Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de Titan Déménagement, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

5.2 Paiement en 3x sans Frais avec Klarna :

Le Client peut également régler sa commande en souscrivant aux offres de financement proposées par Klarna Bank AB, dont le siège est situé à Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, est une banque suédoise enregistrée au registre des sociétés suédoises sous le numéro 556737-0431. Notre partenaire Klarna propose des solutions de financement qui permet de régler en 3 fois sans frais une commande effectuée sur le site Titan Déménagement, selon les conditions et critères d’éligibilité définis par Klarna. Pour bénéficier de ces options, veuillez sélectionner et cliquer la case Klarna dans la liste de moyens de paiement proposés avant la confirmation de votre commande sur le site de Titan Déménagement, et vous serez redirigés vers le site de Klarna pour effectuer votre demande de souscription directement auprès de Klarna selon les conditions et critères définis par cette dernière. Voir les conditions générales d'utilisation de l'Expérience Shopping Klarna ici. De plus, pour en savoir plus sur la politique de confidentialité Klarna cliquez ici. Seule la société Klarna à un pouvoir de décision sur l’octroi de la solution de financement qu’elle propose.

6. Prix

Les prix des prestations de déménagement et des ventes des produits fournis au moment de la passation de la commande sont exprimés en euros et TTC et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des prestations ou des produits.

Le Client et Titan Déménagement peuvent toutefois décider d’un commun accord de modifier les dispositions prévues au contrat.

6.1 Codes promotionnels et coupons de réduction

Titan Déménagement peut créer des codes promotionnels ou des coupons de réduction TTC pouvant être utilisés par le Client pour bénéficier de réductions liées aux Services, sous réserve de respecter les modalités d’utilisation et de durée spécifiquement établies par Titan Déménagement.Titan Déménagement se réserve le droit de refuser au Client l’application de la promotion ou réduction en cas d’utilisation erronée, frauduleuse, illégale ou contraire aux conditions d’utilisations.Les codes promotionnels ne peuvent pas s’appliquer aux éventuels suppléments rajoutés le jour du déménagement.

7. Réalisation des prestations

Les prestations sont convenues avec le Client préalablement à chaque opération.

7.1 Information sur les conditions de réalisation de la prestation

Le Client doit fournir toutes les informations dont il a connaissance permettant la réalisation matérielle de la prestation, tant au lieu de chargement que de livraison (conditions d’accès pour le personnel et le ou les véhicules), possibilité de stationnement (autorisations de stationnement pour le ou les véhicules aux adresses de départ et d’arrivée demandées par le Client auprès du service voirie de sa commune), travaux en cours ou autre particularité.

7.2 Réalisation par une tierce entreprise

Titan Déménagement étant un réseau d’entreprises indépendantes, le Client est informé que son déménagement sera réalisé par une des entreprises du réseau Titan Déménagement.Il est précisé que Titan Déménagement ou toute entreprise du réseau Titan Déménagement conserve la faculté de confier, sous son entière responsabilité, la réalisation de prestations totales ou partielles spécifiques du déménagement à une tierce entreprise dénommée « entreprise exécutante », sans que la liste soit exhaustive, monte-meubles, piano, objet très lourd…

7.3 Présence obligatoire du Client

Le Client ou son mandataire doit être présent pendant toute la durée de la prestation, tant au chargement qu'à la livraison. Titan Déménagement est en droit d’exiger du Client la constatation par écrit de toute détérioration antérieure à la réalisation de la prestation. Le Client doit vérifier, avant le départ du véhicule, qu’aucun objet n’a été oublié dans les locaux et dépendances où se trouvait son mobilier. 

7.4 Contenus spécifiques

Les membres du personnel de Titan Déménagement ne sont pas habilités à effectuer une quelconque prestation portant sur des installations gaz, électriques ou autres travaux d’installation ou de démolition.

De même, Titan Déménagement ne prend aucunement en charge des personnes, des animaux, des végétaux, des matières dangereuses, infectés, explosives ou inflammables, des bijoux, monnaies, métaux précieux ou de valeur.

Toute exception à cette règle doit faire l’objet d’un accord écrit entre Titan Déménagement et le Client avant la réalisation de la prestation.

Le transport de biens nécessitant une autorisation ou un permis pour l’exportation ou l’importation délivré par une autorité étatique est également exclu, à moins que Titan Déménagement ait préalablement accepté, expressément et par écrit, de les prendre en charge. Leur présence sur une liste d’inventaire ne suffit pas à cette acceptation.

7.5 Utilisation de monte-meuble

Le Client est chargé, en amont de la conclusion du contrat, de s’assurer que le passage des éléments souhaités par la fenêtre est possible et d’avoir toutes les autorisations auprès du service voirie de sa commune.À la demande du Client, l’organisation d’une visite technique par vidéoconférence ou appel téléphonique est possible pour en établir la faisabilité.

Le Client doit informer Titan Déménagement lors de la commande si des éléments ne passent pas par les parties communes et qu'un passage par fenêtre est nécessaire. Le cas échéant, le Client doit fournir toutes les informations utiles pour pouvoir évaluer l'installation d'un monte-meuble et le type de meubles concernés par l’opération. À défaut, le Client sera tenu entièrement responsable de l'impossibilité d'installation du monte-meuble et des dépassements en résultant.

Si un monte-meuble est mobilisé et que le passage s'avère techniquement impossible le jour de la prestation, le montant du prix de la prestation du monte-meuble convenu dans le contrat ne sera pas remboursé.

7.6  Informations et inventaire des meubles concernant le déménagement

1 - Devis établi en ligne ou par téléphone

Le Client communique à Titan Déménagement les informations concernant l’adresse de départ et d’arrivée, la liste précise des meubles à déménager par Titan Déménagement, les services complémentaires et assurances complémentaires souhaités.

Le Client aura accès à un devis qu’il pourra télécharger avec le récapitulatif de la commande (inventaire des meubles et objets à transporter, adresses de chargement et déchargement, les types de services concernés…). 

En l’absence de fixation de durée de validité de l’offre, dans le présent devis, de la date d’exécution des prestations de déménagement, les tarifs fixés aux présentes demeureront en vigueur pendant une durée de 1 mois à compter de la date à laquelle le devis a été établi.

Après validation de la commande, le Client aura la possibilité de demander à Titan Déménagement des modifications la concernant selon les modalités établies dans les présentes Conditions Générales à l’article 3.2 modification de la commande.

La suppression de meubles ou objets à transporter le jour de la prestation n’entraine pas de baisse de tarif.

2 - Écart entre les spécificités d’accès et/ou de prestations sur le contrat et ce qui constaté le jour du déménagement

En cas d’écart entre les informations (erronées ou incomplètes) fournies par le Client entre le contrat et ce qui est constaté le jour du déménagement alors le Client a la possibilité de demander à Titan Déménagement une prise en charge supplémentaire qui entraîne des surcoûts facturés au Client conformément à la liste des prix et prestations de Titan Déménagement. Sous réserve des possibilités matérielles et humaines de prise en charge.

Le devis de la prise en charge supplémentaire ainsi que son paiement doivent être établi par les équipes commerciales de Titan Déménagement.

Les employés de déménagement intervenant sur place ne pourront en aucun cas vous établir de devis ou procéder à la réception de paiement.

Le surcoût est dû à Titan Déménagement par le Client au moment de la constatation des faits. Aucune prise en charge ne sera effectuée tant que le Client n’a pas procédé au règlement de ce surcoût auprès de l’équipe commerciale de Titan Déménagement.

8. Obligation du Client

Le Client est tenu de fournir des informations exactes et complètes, en particulier concernant l’ancienne et la nouvelle adresse (par exemple la disposition des lieux, la distance en mètres entre les véhicules de transport et l’entrée des lieux de déménagement et d’emménagement, la surface à déménager, l’existence d’ascenseurs et le nombre d’étages, l’existence d’une cave, la liste des effets de déménagement, la vérification des passages comme les portes et fenêtres des adresses de départ et d’arrivée pour le bon déroulement du déménagement, etc.).

Le Client doit adresser à Titan Déménagement une liste précise des biens à déménager. Dans la mesure où il s’agit d’une partie du processus de réservation, le Client s’engage à soumettre sur le site Web une liste précise des effets de déménagement via le formulaire standardisé prévu à cet effet. Les meubles et objets choisis dans la liste d’inventaire du formulaire standardisé doivent respecter la taille maximale prévue par l’objet correspondant. Au cas ou, un objet dépasse la taille maximale ou ne rentre pas dans les normes de tailles de Titan Déménagement, le Client devra en tenir informé Titan Déménagement avant la conclusion du contrat.

Le Client s’engage à procéder lui-même à l’ensemble des préparatifs nécessaires à la réalisation en bonne et due forme du déménagement et ce suffisamment à l’avance, en particulier à emballer le mobilier. Ce qui précède n’est pas applicable si le Client a réservé auprès de Titan Déménagement les prestations de préparation comme prestations supplémentaires.

Si nécessaire, le Client est responsable de l’obtention d’autorisations administratives pour les zones d’interdiction de stationnement pendant la durée convenue du déménagement sur les lieux de chargement et de déchargement.

Par ailleurs, le Client doit, en vertu des prescriptions légales ou émanant des autorités, mettre à la disposition de Titan Déménagement l’ensemble des documents, autorisations, licences et documents douaniers concernant les effets de déménagement à chaque fois qu’il sera nécessaire. Titan Déménagement n’est pas tenue de contrôler ces documents.

Le Client doit protéger ou faire protéger de façon appropriée au transport, les parties mobiles ou électroniques, tout particulièrement les composants d’appareils fragiles. Titan Déménagement n’est pas tenue de vérifier la bonne sécurisation de ces objets.

Lors de l’enlèvement des effets de déménagement, le Client doit vérifier qu’aucun objet n’a été emporté par erreur ou oublié sur le lieu de chargement.

9. Livraison du mobilier et des formalités en cas de dommage

9.1 Livraison du mobilier à domicile

Le Client est responsable de ses effets meubles et objets personnels durant toute la durée de la prestation. Titan Déménagement peut proposer au Client de souscrire une assurance dommage destinée à garantir le mobilier contre certains risques pour lesquels elle n’assume légalement aucune responsabilité. Les modalités de cette assurance complémentaire sont communiquées au Client lors de la commande et elle peut être souscrite jusqu’à 5 jours ouvrables avant la date du déménagement en contactant Titan Déménagement au 01 89 47 89 47. À la réception, le Client doit vérifier l’état de son mobilier et en donner décharge dès la prestation terminée à l’aide de la lettre de voiture remise par l’entreprise.

9.2 Livraison du mobilier au garde-meubles à la demande du Client

La livraison en garde-meubles est assimilée à une livraison à domicile et met fin au contrat de déménagement. Les frais d’entrée en garde-meubles sont distincts et facturés au Client par le garde-meubles qui assume la garde du mobilier.

9.3 Empêchement à la livraison

En cas d’absence du Client aux adresses de livraison qu’il a au préalablement conclu avec Titan Déménagement, ou dans l’impossibilité matérielle n’étant pas le fait de Titan Déménagement, le mobilier est placé d’office dans un garde-meubles, à la diligence de Titan Déménagement et aux frais du Client. Par tout moyen approprié, Titan Déménagement rend compte au Client de cette opération de dépôt, qui met fin au contrat de déménagement.

Si un ascenseur prévu à l’adresse de chargement ou déchargement par le Client est absent ou défectueux le jour de l’exécution du contrat, cela pourra entrainer des frais supplémentaires qui correspondent au supplément étages de la liste des prix et prestations de Titan Déménagement. Sont considérés comme absents les ascenseurs pouvant comporter moins de 50 % des effets de déménagement. Sous réserve de moyens matériels et humains pour effectuer l’opération.

10. Responsabilité de Titan Déménagement

10.1 Responsabilité pour retard

1 - Chargement

Titan Déménagement est tenu de réaliser la prestation à la date prévue dans la commande. La date et l'horaire faisant foi sont indiqués sur le reçu communiqué au Client au moment de la réservation. Si aucun horaire est indiqué, Titan Déménagement ne s'engagera pas sur un horaire d'arrivée. L'horaire pourra éventuellement être communiqué par les déménageurs.

Sauf cas de force majeure et en cas de préjudice subi par le Client, une indemnité lui est due par Titan Déménagement en cas de retard dans l’exécution des prestations contractuellement convenues. Cette indemnité est de 5% du montant total de la commande dans la limite de 100 € (hors assurance ou option).

2 - Déchargement

Pour la livraison, Titan Déménagement ne peut s'engager sur un horaire précis, mais seulement sur une date maximale de livraison conclue avec le Client.

10.2 Responsabilité et indemnisation pour pertes et avaries

Titan Déménagement est responsable des meubles et objets qui lui sont confiés, sauf cas de force majeure, vice propre de la chose ou faute du Client. Titan Déménagement décline toute responsabilité en ce qui concerne les opérations qui ne seraient pas exécutées par ses préposés ou ses intermédiaires substitués.

En cas de perte ou d’avaries, pour sauvegarder ses droits et moyens de preuve, le Client devra émettre à la fin de la prestation, en présence d’un représentant de Titan Déménagement, des réserves précises écrites et détaillées sur la lettre de voiture remise par l’entreprise dès la livraison terminée. Que ces réserves aient été prises ou non, le Client doit adresser à Titan Déménagement, en cas de perte ou d’avaries, sa protestation motivée à l’entreprise par une lettre recommandée à l’adresse suivante :

Ces formalités doivent être accomplies dans les dix jours calendaires à compter de la réception des objets transportés comme prévu par l’article L. 121-95 du Code de la consommation. À défaut, le Client est privé du droit d’agir contre Titan Déménagement (article L. 133-3 du Code de commerce).

À défaut de chocs apparents, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour des vices de fonctionnement sur des appareils électriques ou électroniques, sauf pour le Client à prouver la responsabilité de l’entreprise.Dans tous les cas, l’absence de réserves écrites, précises et détaillées à la livraison implique une présomption de livraison conforme.

Suivant la nature des dommages, les pertes et avaries donnent lieu à réparation, remplacement ou indemnité compensatriceL’indemnisation intervient dans la limite du préjudice matériel prouvé et des conditions particulières négociées entre le Client et Titan Déménagement.

Ces conditions particulières fixent sous peine de nullité de plein droit du contrat :

• le montant de l’indemnisation maximum pour la totalité du mobilier
• le montant de l’indemnisation maximum par objet valorisé sur la liste
• le montant de l’indemnisation maximum par objet non valorisé sur la liste

Elles peuvent également fixer l’indemnisation maximum des objets figurant sur la liste valorisée.

10.3 Prescription

Les actions en justice pour avaries, perte ou retard auxquelles peut donner lieu le contrat de déménagement doivent être intentées dans l’année qui suit la livraison du mobilier (article L. 133-6 du Code de commerce).

11. Consentement à la signature électronique

En validant le devis et en payant le montant total de la commande alors vous acceptez que ce paiement constitue votre consentement et votre signature électronique. Vous acceptez également que votre consentement ait le même effet juridique qu’une signature physique.

12. Service Client

Le Client peut contacter le service client de Titan Déménagement:

• Par e-mail à l’adresse suivante : support@titan-demenagement.com en indiquant son nom, prénom, numéro de téléphone, l’objet et le numéro de commande concernée.

13. Protection des données

Titan Déménagement utilise les données communiquées par le Client pour réaliser et traiter la commande. Les données peuvent être transmises à des employés et sous-traitants, tant que cette diffusion s’inscrit dans le cadre de la prestation. Dès que la commande a été exécutée entièrement et que le paiement a eu été effectué dans sa totalité, les données sont bloquées pour toute autre utilisation avant d’être effacées conformément à la législation commerciale et fiscale. Pour toutes informations complémentaires, nous vous renvoyons vers la politique de confidentialité de Titan Déménagement.

14. Liens hypertextes

Les liens hypertextes disponibles sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Titan Déménagement. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que Titan Déménagement ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

15. Loi applicable et compétence

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. Le Client peut contacter le service après-vente de Titan Déménagement pour ce faire à l’adresse suivante : support@titan-demenagement.com.

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation AME CONSO. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable. 

À défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. 

La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer : 

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
• soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 11 Place Dauphine - 75001 PARIS.

Le service commercial et exploitation. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : support@titan-demenagement.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.Vous pouvez également bénéficier du dispositif d’opposition au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste bloctel d’opposition sur www.bloctel.gouv.fr.