Congé déménagement : En ai-je le droit ?
Votre nouvelle vie commence : vous avez enfin déniché le logement idéal, un cocon parfait qui n’attend plus que vous. Mais voilà, le grand jour du déménagement approche et il coïncide avec une période chargée au travail. Vous vous demandez comment gérer cette transition sans affecter vos obligations professionnelles, surtout si vos jours de congés payés ou vos RTT sont déjà utilisés.
Heureusement, Titan Déménagement a une astuce pour vous : le congé déménagement !
Qu’est-ce qu’un congé déménagement ?
Le congé déménagement est un jour de congé spécifique accordé à un salarié pour lui permettre de déménager. Le salarié peut se voir accorder 1 journée dans la majorité des cas, parfois 2 et dans de rares cas jusqu’à 3 jours. Similaire à un congé maternité ou à un congé mariage, le congé déménagement est rémunéré, ce qui signifie qu’il n’y a pas de perte de salaire, vous êtes payé comme pour une journée de travail normal.
Cependant, le congé déménagement n’est pas un droit pour tous les salariés, il dépend de la politique de chaque entreprise ou des accords spécifiques de branche.
Que dit le code du travail à propos du congé déménagement ?
Le Code du travail en France ne prévoit pas spécifiquement de jours de congé pour déménager, y compris dans les situations de mutation professionnelle. Toutefois, certaines conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent offrir cette possibilité aux salariés.
Les conventions collectives définissent les normes du droit du travail pour chaque secteur d’activité. Elles sont complétées par les accords collectifs, qui regroupent les accords de branche, interprofessionnels, ainsi que les accords d’entreprise et de groupe, apportant des précisions ou des compléments à ces conventions.
Si un salarié remplit les conditions établies par ces accords, il a le droit de demander et de recevoir son congé déménagement. L’employeur est légalement obligé d’accorder ce congé. En cas de refus injustifié, le salarié a la possibilité de faire appel au Conseil de prud’hommes pour faire valoir ses droits.
Congé déménagement dans le secteur privé
Pour déterminer si vous êtes éligible à un congé déménagement, commencez par consulter votre convention collective, accessible en ligne sur le site du Service Public. Cependant, l’approche la plus sûre est de vous renseigner directement auprès de votre service RH. Il se peut qu’un accord d’entreprise existe, ou que le congé déménagement fait simplement partie des us et coutumes de l’entreprise.
Voici quelques exemples du nombre de journées accordées pour le déménagement selon différentes conventions collectives :
| Convention collective | Jour de congé déménagement |
|---|---|
| Agence de voyages et de tourisme | 1 jour par an et 2 jours dans le cas d’une mutation |
| Banque | 2 jours par an |
| Commerce de détails de l’habillement | 1 jour tous les 2 ans |
| Pôle Emploi | Mutation : 3 jours et prise en charge du déménagement |
| Restauration rapide | 2 jours tous les 3 ans |
Si votre convention collective ne prévoit pas de congé déménagement, n’hésitez pas à demander à votre employeur ou à votre service des ressources humaines de disposer d’un congé spécial pour votre déménagement. Votre employeur est bien sûr libre d’accepter ou de refuser votre demande. Essayez, après tout, qui ne tente rien, n’a rien !
Congé déménagement dans la fonction publique
Le congé déménagement dans la fonction publique ne suit pas les mêmes règles qu’en secteur privé. Ici, pas de journée standardisée pour déménager. Cependant, les fonctionnaires ont souvent la possibilité de s’absenter pour un déménagement, selon les politiques internes de leur administration.
Pour connaître vos droits, renseignez-vous auprès du département des ressources humaines de votre administration. Les modalités varient selon les structures : certaines offrent une autorisation spéciale d’absence (ASA), accessible à tous les statuts (titulaires, stagiaires et contractuels). Cette ASA, généralement accordée pour une journée sous présentation de justificatif, permet de déménager sans impacter le solde de vos congés annuels, et en préservant votre rémunération.
💡Petit bonus : Si vous débutez dans la fonction publique, une aide à l’installation (AIP) a été mise en place pour faciliter l’installation de ses agents publics. Cette aide contribue à financer, dans le cas d’une location vide ou meublée, vos frais liés au déménagement.
Quand et comment poser un congé déménagement ?
Lorsque vous planifiez de demander un congé déménagement, bien qu’il n’y ait pas de délai spécifique imposé, il est judicieux d’informer votre entreprise dès que vous avez fixé la date de votre déménagement. Cela permettra à l’entreprise d’assurer une bonne organisation et de prévoir votre absence.
Pour tirer un maximum d’avantages de votre congé déménagement, envisagez de déménager en semaine. Les tarifs des déménageurs sont souvent plus avantageux comparés aux week-ends ou aux périodes de vacances scolaires. De plus, si vous déménagez sur une longue distance, cela vous évitera les désagréments des embouteillages, particulièrement fréquents lors des week-ends prolongés ou des grandes vagues de départ en vacances.
Quels sont les justificatifs à fournir ?
Pour prendre votre congé déménagement, vous devez des justificatifs nécessaires à votre employeur. Les entreprises requièrent généralement une preuve concrète du déménagement pour accorder ce congé. Les types de documents demandés peuvent varier, mais voici les plus courants :
- Copie du devis de déménagement : Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, une copie du devis peut servir de justificatif.
- Contrat de location d’utilitaire : Dans le cas où vous organisez le déménagement par vos propres moyens, une copie du contrat de location de l’utilitaire peut être requise.
- Contrat de bail : Pour les locataires, la copie du nouveau contrat de bail est souvent un justificatif valable.
Vérifiez auprès du service des ressources humaines de votre entreprise quels sont exactement les documents demandés. Chaque entreprise peut avoir ses propres exigences en matière de justificatifs pour accorder un congé déménagement…
💡À savoir : Il existe également des aides financières pour vous aider à financer votre mobilité. Parcourez les différentes aides aux déménagements et vérifiez si vous y êtes éligible !
Vous savez désormais tout à propos du congé déménagement, en espérant que vous faites parti des nombreux chanceux qui peuvent bénéficier de ce congé payé. Faites appel à Titan Déménagement et profitez d’une prestation de déménagement sur mesure avec des déménageurs de qualité et tout ça à prix compétitif 👇
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